Conditions

Conditions du Website

 

Définitions
  1. Toutes nos offres et prix courants sont sans engagements.
  2. Les ordres en cours ne peuvent être annulés pour cause de retard, les délais de livraisons ne sont pas de rigueur et s'entendent sans engagement, à titre purement indicatif.
  3. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.
  4. Les factures sont payables à l'échéance mentionnée au recto de la facture. Le fait d'une réclamation ne délie nullement l'acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus.
  5. Toute facture non soldée à son échéance sera majorée, sans mise en demeure, d'un montant de 18% avec un minimum de 25 euros, à titre de dommage et intérêts.
     
  6. En cas de non-paiement à l'échéance d'une des factures, nous nous réservons le droit de réclamer le paiement immédiat de toutes les créances que nous pourrions avoir sur le débiteur à ce moment, et d'annuler tout ordre ou contrat en cours.
  7. En cas de non-paiement, nous avons le droit de récupérer la marchandise chez le client.
  8. Toutes nos marchandises sont prises et agréées dans nos magasins et voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même expédiées franco.
  9. Toutes réclamations concernant la livraison doivent être faites endéans la huitaine de la réception de la marchandise, faute de quoi elles ne seront plus acceptées.
  10. Nous refusons formellement d'accepter de la part de nos clients toutes conditions générales d'achat imprimées sur les lettres ou autres documents. Tout acheteur, de par la remise d'une commande, est censé connaître nos conditions générales de vente et s'engage à les respecter.
  11. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

  En accédant et utilisant ce website, vous acceptez les conditions suivantes.

 

I. Les Ets R.van den Berg SA décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris bénéfices perdus, gains perdus ou autres dommages résultant de l'emploi ou de l'incapacité d’emploi du website.

II. Si un document transmis est reçu et ne peut être déchiffré ou compris par la partie adressée, la partie adressée essaiera de contacter la partie d’expédition (si la partie d’expédition peut être identifiée) et prendra des mesures judicieuses pour corriger et traiter le document.

III. Vous et les Ets R.van den Berg SA acceptez la transmission électronique de certaines informations de vente et achat en remplacement des documents traditionnels sur base de papier. La transmission électronique sera un engagement légal et exécutoire au même titre qu'un document traditionnel, étant entendu que les modalités de vente des Ets R.van den Berg SA s'appliqueront à toutes vos commandes de produits.

IV. Lors de l'exécution de transactions par Internet, chaque partie s’identifiera par un ID utilisateur ou adresses électroniques agréées par les Ets R.van den Berg SA. La présence de cette ID utilisateur ou adresse électronique sera suffisante pour vérifier la source et l'authenticité de chaque transaction par Internet. Les parties seront responsables de toutes les transactions par Internet placées sous l’ID utilisateur et le mot de passe agréés par les Ets R.van den Berg SA.

V. Chaque partie paiera ses propres frais pour l'exécution des transactions par Internet, y compris les coûts des Fournisseurs de Service Internet (ISP) avec lesquels elle a un contrat.

VI. Les informations sur ce website, dont les prix, les caractéristiques et la disponibilité des produits sont sujets à modification sans préavis. Les produits et les prix énumérés sur ce website ne sont qu'une invitation à traiter. Toute commande transmise par le biais de ce website, ne constitue pas un engagement ferme, à moins de et jusqu'au moment de l’acceptation par les Ets R.van den Berg SA (Un accusé de réception de commande n'est pas une acceptation).

 

I. Chacune des parties prendra toutes les dispositions nécessaires pour empêcher l'accès et l'utilisation non autorisés des moyens de traitement et de communication de l'ordinateur sous son contrôle, par l'intermédiaire duquel les documents sont transmis et reçus.

II. Chacune des parties sera responsable de la confidentialité de l'identification d'utilisateur et des mots de passe de connexion assignés. Aucune des parties ne révèlera à une personne non autorisée l'identification de l'utilisateur et les mots de passe de l'autre partie.

III. Chacune des parties, qui prend connaissance d'une atteinte à la sécurité ou d'un usage non autorisé de l'identification de l'utilisateur et des mots de passe, en informera immédiatement l'autre partie, recherchera l'infraction, l'utilisation ou la transmission, et communiquera à l'autre partie le résultat de ses recherches. La transmission de documents électroniques sera suspendue jusqu'à ce que la sécurité ait été rétablie à l’entière satisfaction des deux parties.

 

Le contenu de ce website est confidentiel et propriété des Ets R.van den Berg SA. Vous acceptez que vous-même et vos employés de quelque façon n'utilisent, ne divulguent ou ne dévoilent les informations contenues sur ce website à des tierces personnes et vous consentez à prendre les mesures pour le protéger contre les indiscrétions.

 

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